Chers expatriés français, vous vous posez naturellement de nombreuses questions en rapport avec votre assurance santé aux USA. Vous qui souhaitez partir outre-Atlantique, vous vous demandez peut-être encore à quoi correspond la réforme de santé Obamacare, mais surtout, quelles incidences a-t-elle sur la couverture médicale des expatriés ? Voici les réponses à vos questions !
Quelles catégories d’immigrants sont éligibles à l’Obamacare ?
Rappelons que l’objectif de cette réforme du système de santé américain voulue par le président Obama est de rendre son accès universel. Mettre en place des structures dédiées à la souscription d’une assurance maladie pour les plus pauvres, non-assurés, avec un statut spécial, est l’une des priorités de l’Obamacare.
Par ailleurs, voici une liste partielle de groupes d’immigrants éligibles à l’Obamacare : les Legal Permanent Residents, soit les titulaires du Green Card, les bénéficiaires de l’asile politique, les réfugiés, les ressortissants cubains et haïtiens, les Temporary Protected Status (ressortissants de pays ravagés), mais aussi les résidents temporaires.
Les immigrants légaux, même temporaires, peuvent-ils être sanctionnés financièrement, comme le prévoit la loi, s’ils ne participent pas au nouveau système de santé US ?
Oui. A l’image des citoyens américains, si l’immigrant refuse de contracter une assurance santé, il peut recevoir une amende de l’IRS (Internal Revenue Service). Si l’assurance d’un immigrant n’est pas « ACA Compliant » (ACA = Affordable Care Act, l’appellation législative de l’Obamacare, ndlr), celui-ci doit le préciser sur sa déclaration IRS.
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Il existe toutefois des cas d’exemption de paiement de cette amende et cela notamment lorsque l’assurance santé contractée représente plus de 8% du revenu du foyer.
Qu’en est-il des assurances santé pour les expatriés et autres assurances internationales ? Sont-elles « ACA Compliant » ?
Il faut tout d’abord savoir que rien dans l’Affordable Care Act n’interdit à un immigrant de contracter et de garder une assurance santé internationale.
Toutefois, même si vous payez votre assurance très cher, elle n’est pas « ACA Compliant ».
Idem si vous avez pris une mutuelle complémentaire de la CFE (Caisse des Français de l’Etranger).
Il vous est donc possible de garder cette « combinaison = CFE + assurance expatriée » pour vous assurer aux Etats-Unis, mais elle ne vous protègera pas contre l’IRS ni contre l’amende à payer pour votre non-participation au nouveau système de santé US.
Les immigrants illégaux peuvent-ils toujours recevoir des soins en cas d’urgence ?
Oui. Le point-clé de la réforme reste bien l’accès à une couverture maladie pour les plus démunis. La loi actuelle exige des hôpitaux qu’ils assurent un service d’urgence quelle que soit votre situation personnelle, sans faire de distinction sur le mode de paiement ou le statut d’immigration. Cela fonctionnait ainsi auparavant et ce système reste en vigueur avec l’Obamacare. Les soins sont toutefois limités, très coûteux et l’attente peut être longue.
Est-il vrai qu’une période de 5 années de résidence aux USA est nécessaire pour que les immigrants deviennent éligibles à Medicare ?
La plupart des immigrants, qui possèdent de faibles revenus et qui répondent aux différents critères d’éligibilité à Medicare, doivent effectivement attendre une période de 5 années pour en faire la demande. A l’exception de ceux se trouvant aux USA sous le statut de réfugiés.
Cependant, Obamacare étend l’accès à Medicare pour, par exemple, les personnes gagnant jusqu’à $15,800 ou $33,000 pour une famille de 4 personnes.
Les immigrants illégaux peuvent-ils participer au programme de santé du gouvernement et bénéficier d’Obamacare ?
En aucun cas. Ils ne peuvent ni demander à bénéficier des programmes de santé, ni s’assurer auprès d’établissements d’assurance bénéficiant d’indemnités gouvernementales. Ce que peuvent en revanche faire les immigrants légaux.
Obamacare s’adresse-t-elle uniquement aux particuliers ?
Non. Cette aide financière prévue par le gouvernement ne concerne pas uniquement les particuliers.
Elle s’adresse aussi aux entreprises, notamment les plus petites, qui pourront ainsi fournir à leurs employés une couverture maladie plus facilement par le biais d’avantages fiscaux.
Rappelons qu’en 2010, seules 53,8% des entreprises du privé aux Etats-Unis proposaient une assurance maladie à leurs salariés.
C’est donc un grand pas en avant.
Quels nouveaux avantages offre l’Obamacare ?
Cette réforme offre de nouveaux avantages, droits et protections aux bénéficiaires de l’assurance maladie. Les nouvelles assurances maladies devront impérativement couvrir les soins préventifs (vérification annuelle) et les soins essentiels (soins pour les femmes enceintes, par exemple) sans occasionner de coûts supplémentaires. Cette mesure a aussi pour but de protéger le salarié. En effet, grâce à cette dernière, l’entreprise qui fournit l’assurance maladie ne peut plus lâcher son bénéficiaire en cas de maladie ou d’erreur d’enregistrement comme c’était le cas auparavant. Les discriminations liées au sexe ou à l’âge sont ainsi évitées pour rendre ce droit universel.
Quels sont les services à contacter pour obtenir de plus amples informations sur Obamacare ?
Vous pouvez premièrement vous rendre sur le site web : www.healthcare.gov. N’hésitez pas non plus à appeler le 1 800 318 2596. Pour les petites entreprises, le numéro dédié est le 1 800 706 7893.
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