USA IMMO CLE

Si vous faites partie des 200 000 Français résidant aux USA, sachez que vous pourriez recevoir bientôt une amende salée (s’élevant à 2% de votre revenu mensuel) ! Mais comment expliquer une telle nouvelle ? Les Français seraient des mauvais élèves et ne respecteraient pas les règles de l’Affordable Care Act (ACA) ou Obamacare, le nouveau système de Sécu américain. Revenons avec MyFrenchCity sur ces pénalités qui nous pendent au nez…

Les dispositions de l’Obamacare

L’Obamacare, le grand projet de santé publique du mandat d’Obama, est entré en vigueur il y a un an: le 1er janvier 2014. Cette “loi sur les soins abordables” est une véritable révolution dans un pays où l’accès aux soins était, jusque là, réservé à une élite. Ce dispositif historique de Barack Obama est destiné à tous les citoyens du pays, même les plus démunis, afin qu’ils soient protégés par une assurance sociale universelle, un peu comme notre sécurité sociale française. Ainsi, toute personne fiscalement résidente aux USA, est obligée de souscrire à une assurance maladie auprès d’une compagnie “ACA compliant” c’est-à-dire agréée par l’administration américaine. Les entreprises comprenant plus de 50 personnes sont, elles aussi, tenues de proposer une assurance santé à leurs salariés (ce qui n’était pas le cas auparavant et représente toujours un levier important de négociation salariale). Que vous soyez chef d’entreprise implantée aux USA ou particulier, il vous faut respecter ces obligations au plus vite car les pénalités fixées par l’Obamacare seront salées ! Représentant 2% du revenu annuel brut dû en 2015, ces pénalités risquent d’augmenter dès 2016. Pour les entreprises, l’amende s’élèvera à 2000 $ par salarié non assuré. Chefs d’entreprises, préparez vos chéquiers !

L’amende devrait rapporter des millions d’euros chaque année

Si vous êtes Français, installé aux USA et résident fiscal, prenez garde, vous êtes dans la ligne de mire de cette nouvelle disposition. Un problème surgit toutefois: de nombreux expatriés français sont assurés auprès d’organismes français qui ne disposent pas de l’agrément des autorités américaines. D’autres, envoyés aux USA par leurs multinationales françaises aux USA, en raison de leurs compétences exceptionnelles, se voient eux aussi, soumis à cette amende des autorités fiscales américaines nommée “Aca Penalty Tax”.

Cette situation, d’une complexité inouïe, préoccupe le député des Français élu aux USA, Frédéric Lefebvre. Ce dernier déplore « l’inertie des autorités françaises qui tardent à fournir des réponses concrètes”. Face au mutisme de nombreuses compagnies d’assurance et de courtiers français, qui n’osent avouer à leurs clients expatriés, l’absence d’agrément avec Obamacare, la situation est délicate. Seule la CFE (Caisse des Français à l’étranger) qui assure aujourd’hui plus de 10 000 Français aux USA,  a fait montre de franchise en avouant qu’ ”elle n’était pas compatible avec la loi ACA”. Dorénavant, la CFE invite ses adhérents à souscrire à une assurance complémentaire respectant les dispositions de la loi américaine. Grâce à son alliance avec la compagnie d’assurance américaine WellAway, la CFE peut aujourd’hui, à la demande de ses souscripteurs, proposer ce service dans le cadre de la loi américaine.

www.cfe.fr

www.Wellaway.com

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