31 janvier 2016 : la date limite pour s’assurer aux USA sans pénalité

Attention donc à ceux qui ont des assurances souscrites par leur employeur ou à leur charge. Pour s’assurer aux USA, une souscription à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) n’est plus suffisante. De plus, certaines compagnies d’assurance privées ne disposent pas de l’ACA Compliant, le fameux agrément des autorités américaines qui respecte la régulation mis en place par l’Affordable Care Act, plus connu sous le nom d’Obamacare. Elles exposent alors leurs assurés à de fortes pénalités financières, mais également à un remboursement partiel en matière de soins.

Des pénalités possibles de 2,5% des revenus bruts

Selon une information de Crystal Mobility, envoyée par email à ses prospects, la compagnie dont la spécialité est d’assure les Français résident aux USA souligne : « En l’absence d’un plan de santé certifié par l’administration américaine, des pénalités de 2,5% des revenus bruts, perçus aussi bien sur le territoire américain qu’à l’étranger, seront directement prélevés par l’Internal Revenue Service, l’équivalent du fisc américain. A terme, cette amende pourrait être portée à 8% des revenus. »