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Pénurie de produits chimiques, recul du nombre d’exécutions et de l’opinion favorable… Et si la peine de mort vivait ses derniers jours aux Etats-Unis ? Sans le savoir, nous avons peut-être assisté ces dernières années à un bout d’Histoire des Etats-Unis. De là à l’abolir dans les prochaines années… ? Faisons le point en tout cas sur tous ces signes démontrant un net recul de la peine capitale de ce côté-ci de l’Atlantique.

L’Utah à contre-courant

L’impact de cette ahurissante nouvelle sur l’opinion public mondial, mais surtout américain, témoigne à elle seule de la baisse de popularité de la peine de mort aux USA. Fin mars 2015, l’Utah fait une annonce fracassante et décide de rétablir de « peloton d’exécution » ! Raison invoquée : la pénurie de produits chimiques pour procéder à des injections létales. Ceci en raison de l’interdiction pour les pharmaceutiques européens d’exporter du « thiopental sodique ». La loi avait été votée le 10 mars par le Parlement de l’Utah et a donc été ratifiée en toute fin de mois par le gouverneur républicain, Gary Herbert.

Herbert a toutefois admis qu’il s’agissait-là d’un mode opératoire « un peu macabre ». La loi prévoit ainsi de loger 4 balles dans la peau du condamné. En espérant que ces 4 sentences soient plus efficaces que bon nombre d’injections létales ratées. Et si cette nouvelle a effrayé un peu partout dans le monde et aux Etats-Unis, elle intervient paradoxalement dans un climat plus ou moins général de défiance vis-à-vis de la peine de mort…

Le progressif déclin de la peine capitale aux USA

Depuis un peu plus d’une quinzaine d’années, nous dit le journal Le Monde, les Etats-Unis n’exécutent quasiment plus. Et lorsque l’on fait le calcul : 2015 – 15, vous l’aurez deviné, cela nous renvoie aux années 2000 et donc à l’ère Bush ! Encore un paradoxe, tant l’ancien président des Etats-Unis n’a jamais caché son goût pour l’ultime sentence.

Et ceci peut se vérifier directement par les chiffres. Voici le nombre d’exécutions de 2000 à aujourd’hui :

  • 2000 : 85
  • 2001 : 66
  • 2002 : 71
  • 2003 : 65
  • 2004 : 59
  • 2005 : 60
  • 2006 : 53
  • 2007 : 42
  • 2008 : 37
  • 2009 : 52
  • 2010 : 46
  • 2011 : 43
  • 2012 : 43
  • 2013 : 39
  • 2014 : 35
  • 2015 : 10

En 1999, le nombre de condamnés passés par la chaise électrique ou l’injection létale avait pourtant atteint le record de 98 ! Il faut néanmoins constater une lente régression depuis cette date.

A quoi doit-on cela ?

Malgré des chiffres qui restent toujours impressionnants, l’on peut arguer que les Américains se montrent de moins en moins fans de la peine de mort infligée à leurs prisonniers. Deux raisons peuvent venir expliquer cela. Premièrement, la véritable boucherie que peut-être une condamnation à mort sur la chaise électrique ou par injection. De nombreux rapports attestent ainsi de l’agonie subie par les condamnés, que nous ne développerons pas ici.

Enfin, l’autre cause de cette progressive méfiance : les réhabilitations post mortem de certains exécutés ! Grâce aux enquêtes ADN, il a été plusieurs fois révélé que certains prisonniers avaient été enfermés dans le couloir de la mort ou tués à tort. Par exemple, en novembre 2014, l’opinion public apprenait avec horreur qu’un homme, Ricky Jackson, emprisonné (et condamné à la peine de mort) depuis 39 années, venait d’être innocenté après que son accusateur se soit miraculeusement rétracté.

De 80% d’opinions favorables en 1994, à 63% aujourd’hui

Très parlant également ce sondage sur la « cote de popularité » de la peine de mort aux Etats-Unis, année après année. Réalisé depuis 1936, il a atteint son apogée en 1994, avec 80% des Américains se disant en faveur de la peine capitale (et 16% qui se déclaraient opposés). Elle n’a depuis cessé de décroître, pour atteindre aujourd’hui ces chiffres : 63% des Américains y sont toujours favorables et 33% y sont désormais opposés. Un lent processus, qui semble néanmoins inéluctable au vu de ces chiffres.

Abolition de la peine de mort : où en sont les états en 2015 ?

Précisons avant tout que la Cour Suprême des Etats-Unis a interdit en 2000 toute condamnation à mort à l’encontre des handicapés, des mineurs et des « malades mentaux ». Aujourd’hui, ce sont plus de 18 états sur 50 qui se sont séparés de cette sentence. Certains d’entre eux n’appliquent toutefois pas la rétroactivité : les personnes condamnées avant cette décision le sont toujours. Ces états sont :

  • L’Alaska (abolition en 1957),
  • Connecticut (2012),
  • Dakota du Nord (1977),
  • Hawaï (1959),
  • Illinois (2011),
  • Iowa (1965),
  • Maine (1887),
  • Maryland (2013),
  • Massachussetts (inapplicable)
  • Michigan (1846),
  • Minnesota (1911),
  • New Jersey (2007),
  • New York (2007)
  • Nouveau-Mexique (2009),
  • Rhode Island (1984),
  • Vermont (1965),
  • Virginie Occidentale (1965)
  • Et Wisconsin (1853).
  • Moratoire dans : le Washington, Oregon, Californie, Colorado, Arkansas, Kentucky, Caroline du Nord.
  • Le Delaware est sur le point de rejoindre cette liste d’abolitionnistes

Au-delà de ces dates et de ces décisions d’abolir la peine ultime, il s’agit de signaler trois choses. Premièrement, nombre de ces états ont pris cette décision lors des dernières années. Six depuis 2007 par exemple. Ensuite, notez que parmi les états qui la pratiquent encore, on ne condamne parfois plus à mort depuis plusieurs années. Pour revenir à l’Utah, la dernière a eu lieu en 2010. Enfin, il faut savoir que les chiffres des exécutions sont principalement « gonflés » par le Texas, la Floride et le Missouri (80% des exécutions pour ces 3 états).

Vers une abolition générale et totale ?

L’abolition de la peine de mort, même si elle semble inéluctable désormais, ne peut se faire comme en France, en 1981. Comme vous avez pu le constater plus haut, elle doit se faire état par état. C’est donc un processus lent. Mais les arguments en faveur d’une abolition générale se font de plus en plus nombreux. Comme nous vous le disions plus haut, il a été maintes et maintes fois démontré que les peines pouvaient se dérouler de façon tout à fait inhumaine et que la Justice se trompait parfois. En outre, d’autres arguments sont venus rejoindre la cause des abolitionnistes : comme le coût très élevé de telles opérations pour le contribuable par exemple, ou encore la dissuasion inefficace de ces peines.

Enfin, si la Cour Suprême ne peut exiger des états restants qu’ils rejoignent le mouvement, celle-ci s’applique toutefois à rendre les procédures de plus en plus complexes.

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