investir1

Vous qui vivez actuellement aux États-Unis, vous ignorez peut-être qu’en France une polémique liée à « la loi sur le renseignement » fait rage. Inversement, vous qui vous préoccupez en France de savoir si le gouvernement va vous espionner un peu plus encore, savez-vous que le fameux Patriot Act américain est en passe d’être profondément transformé ? La France et les USA se trouvent actuellement à un carrefour, mais pourraient ne pas prendre le même chemin…

La NSA en passe d’être privée de ses « libertés »

11 septembre 2001 : le jour d’après

Au sortir des tristement célèbres attentats du 11 septembre 2001 à New York, souvenez-vous, le gouvernement Bush Jr décide de se doter d’un Patriot Act. Couramment utilisée dans le langage courant, cette dénomination n’en reste pas moins l’acronyme d’une loi appelée : « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001. »

Signé par le président américain le 26 octobre 2001, ce Patriot Act, alors que le pays vivait des temps de guerre, a permis de collecter des données personnelles de façon massive sur les personnes résidant aux États-Unis et de les interroger arbitrairement. Et c’est sur ce premier point, qui a permis à la NSA (National Security Agency) d’enregistrer d’innombrables informations individuelles durant plus de 13 années, que les élus américains ont décidé de revenir.

L’effet Edward Snowden ?

A 25 voix contre 2, le jeudi 30 avril, ces élus ont donc décidé de revenir sur l’un des articles centraux du Patriot Act (article « section 2015 »), celui qu’Edward Snowden avait révélé au monde entier il y a plus de 2 années. Leur but ? Interdire purement et simplement ces collectes massives de données. Pourquoi maintenant ? Parce que cet article arrive à expiration le 1er juin 2015. Dès lors, les conséquences pour la NSA, les citoyens et les résidents américains dans leur ensemble pourraient être de taille ! Interdiction désormais de collecter « boulimiquement » des informations tirées d’appels téléphoniques : durée, horaire ou numéros appelés.

Quelles conséquences pour la NSA ?

Cette réforme changerait radicalement le travail de la toute puissante NSA. Celle-ci n’aurait plus l’autorisation de stocker les données des appels téléphoniques dans ses serveurs. Ces informations resteraient  donc sur ceux des opérateurs. Par ailleurs, pour les obtenir puis surveiller un(e) suspect(e), la NSA et ses analystes devraient présenter des preuves à un juge illustrant leurs soupçons concernant la culpabilité d’une personne liée à une entreprise terroriste.

N’hésitez pas à lire cet article du Monde : « Près d’un Américain sur 3 a changé ses habitudes en ligne après les révélations Snowden »

Loi sur le renseignement : la France prend-elle le chemin inverse ?

Mêmes causes, mêmes conséquences. Il est aisé de faire le parallèle entre la France et les USA. La Patriot Act a découlé des attentats contre le World Trade Center du 11 septembre 2001. De l’autre côté de l’Atlantique, le gouvernement de François Hollande est entré un peu plus encore dans une guerre contre le terrorisme depuis les attentats contre Charlie Hebdo le 7 janvier 2015. Fragilisé, le pays a décidé de se donner les moyens d’une Inteligence plus forte encore. Et la conséquence se nomme : loi sur le renseignement.

Présenté le 19 mars 2015, ce texte, tout comme son pendant US, fait l’objet de controverses…

Que prévoit la loi ?

Voici certaines des mesures qui posent problème en France :

  • L’installation de boîtes noires chez les opérateurs de télécommunication, afin de détecter des comportements suspects à partir de données de connexion.
  • Utilisation de logiciels espions pour les personnes suspectées.
  • Un mécanisme d’écoutes téléphoniques étendu à « l’entourage » des suspects (l’entourage n’étant pas clairement défini…)
  • «Captation de données informatiques ».
  • Balisage de véhicules.
  • Pose de micros dans les maisons des suspects.
  • Captation de l’ensemble des SMS et appels sur un rayon de plus d’une dizaine de mètres.

Les sujets relatifs à cette loi sont nombreux à faire grincer des dents en France. Ceci étant, certaines étapes sont encore à venir. Premièrement, l’examen du texte par l’Assemblée Nationale, le 5 mai 2015. Enfin, François Hollande a également fait preuve d’un surprenant rétropédalage récemment sur Canal+, le 19 avril, en déclarant qu’il saisira le Conseil Constitutionnel pour examiner le texte à nouveau et sa « constitutionnalité ».

A quelques jours près, les USA et la France pourraient donc bien prendre deux chemins différents sur la route du renseignement.

« Rien à voir » ?

MyFrenchCity n’a évidemment pas été le seul média à faire le rapprochement entre la « loi sur le renseignement » en France et la Patriot Act aux États-Unis.

Nous vous invitons ainsi à regarder la courte vidéo que nous vous proposons à droite. Son auteur y fait un parallèle précis et daté entre la mise en place des deux lois dans les deux pays…

Guide MFC