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Salaire, congés, durée légale de travail, contrat sont autant de questions qu’un projet professionnel aux USA nécessite. Afin d’envisager sereinement votre expérience salariale et professionnelle outre-Atlantique, retrouvez ici toute les informations officielles qu’il vous faut connaître sur la réglementation du travail aux Etats-Unis (source : site gouvernemental France Diplomatie).

Durée de travail et Congés

Pas de 35h aux Etats-Unis

Contrairement à la norme des 35h fixée en France, aux États-Unis, il n’y a pas ni durée hebdomadaire, ni de nombre d’heures de travail quotidien.

La moyenne nationale pour une semaine de travail est de 40h. Les heures supplémentaires (par rapport au nombre d’heure sur le contrat de travail) sont rémunérées à hauteur de 1,5 x votre salaire de base.

Quelle politique pour les congés ?

Sachez-le, aucune loi n’oblige les employeurs à donner des congés à leurs salariés, que ce soit congés annuels ou même jours fériés. Aussi, vos vacances dépendront du bon vouloir de votre employeur et devront être négociées dans votre contrat. Néanmoins, dans les faits, 90% des citoyens américains ont des congés (payés et non-payés). En revanche la moyenne pour les jours de congés annuels aux Etats-Unis n’est que de 9 jours (11 pour les fonctionnaires et 8 pour les salariés du secteur privé).

Rémunération minimum

Concernant les rémunérations salariales cette fois-ci, le salaire minimum fédéral est de $7.25/heure. Néanmoins, ce salaire est fixé à titre indicatif, car en réalité, chaque état US peut fixer son salaire minimum : qu’il soit supérieur ou inférieur à la norme fédérale. Par exemple, le salaire minimum est de :

  • $9/h en Californie,
  • $8.05/h en Floride,
  • $8.75/h dans l’Etat de New-York,
  • mais seulement de $5.15/h dans le Wyoming.

 

Pour retrouver l’ensemble de la grille de rémunération minimum par Etat, rendez-vous ici.

D’autre part, sachez que tout comme en France, le salaire que vous aurez à négocier sera en brut. Il vous faudra donc déduire les cotisations sociales, mais aussi les impôts qui, aux USA, sont « prélevés à la source ».

Emploi aux USA : 2 statuts possibles

Vous pourrez vous trouver dans deux cas de figure si vous allez travailler aux USA :

  • Un détachement: dans ce cas c’est votre employeur français qui vous enverra aux Etats-Unis pour une période déterminée à l’issue de laquelle vous retournerez en France et réintégrerez votre poste initial. Dans ce cas, votre contrat rentrera dans le cadre de la législation française sur le travail.
  • Une expatriation: vous serez recruté en France ou à l’étranger par une entreprise installée à l’étranger ou par une entreprise locale. Si votre employeur vous fait venir de France, il vous sera possible, par commun accord avec l’employeur, de faire appliquer le droit français au contrat. En revanche, si vous être recruté sur place et qu’il s’agit donc d’un contrat local, c’est le droit des Etats-Unis, et plus précisément de l’état, qui s’appliquera.

Afin de vous assurer que vous vous engagez dans un contrat en bonne et due forme, le gouvernement français préconise à ses ressortissants de le faire relire par les services d’Expa Conseil.

Contrat de travail des Français aux USA

Particularités et clauses des contrats français

Dans le cas d’un contrat rattaché au droit français, certaines clauses sont obligatoires :

  • La définition des parties au contrat et leur qualité.
  • La législation à laquelle le contrat est affilié et la juridiction à saisir en cas de litige.
  • La durée du contrat.
  • Définition ou non d’une période d’essai et sa durée.
  • La localisation de travail.
  • La date de démarrage de l’activité.

La définition d’autres clauses est en revanche laissée aux parties. Si le contenu des clauses est laissé à leur volonté, les parties sont obligées de définir ces termes pour les clauses suivantes :

  • la fonction et le nom du poste, ainsi que sa catégorisation ;
  • le salaire, les congés, les primes et indemnités, et les modalités de révision de la rémunération ;
  • le régime et régimes complémentaires de prévoyance, de chômage et de retraite,
  • les modalités d’ancienneté, d’avancement, de promotion ou de mutation ;
  • les conditions de rupture du contrat, clauses de non-concurrence.

Enfin, les parties pourront, si elles le souhaitent, définir des clauses complémentaires concernant les modalités du séjour par exemple.

Particularités et clauses des contrats américains

Aux Etats-Unis, pays du libéralisme, toutes les clauses et conditions de travail seront définis dans le contrat, avec, pour cadre légal, la législation de l’état sur le travail. Sachez de plus que vous pourrez travailler légalement sans avoir de contrat de travail écrit. Ce genre de contrat, appelé « At Will », rend en effet un accord verbal passé entre les deux parties, valable. Cependant, ce genre de contrat rend le statut du salarié souvent assez précaire. Les contrats écrits, les « Contracts employee » mentionnent quant à eux la durée du contrat, et d’autres termes, comme la rémunération.

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